Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Programme Accompagnement Thérapeutique – H-Hypnose
ARTICLE I – NATURE DES SERVICES
Les services proposés sont des accompagnements personnalisés en hypnose à visée d'apaiser les blessures du passé, de retrouver sa place et son identité, de retrouver confiance en soi.
Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique, ni à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le rôle du coach est d’accompagner la personne dans une démarche d’évolution personnelle, de prévention et de rééquilibrage, dans le respect de son autonomie et de sa responsabilité individuelle.
ARTICLE II – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client reconnaît que les résultats de son accompagnement dépendent de sa régularité, de son engagement personnel et de sa participation active aux exercices proposés. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
Le coach ne saurait être tenu responsable d’un manque de résultat lié à une absence de pratique, un engagement partiel ou une situation extérieure indépendante de l’accompagnement.
ARTICLE III – CONDITIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Les séances sont réalisées à distance (visioconférence).
L’accompagnement débute à compter de la date du premier rendez-vous et se termine à la fin de l'échéance déterminée dans le contrat réalisé entre les deux parties.
ARTICLE IV – PRISE DE RENDEZ-VOUS ET ANNULATION
Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et facturée.
En cas de retard supérieur à 15 minutes sans notification préalable, la séance pourra être annulée et facturée comme effectuée.
ARTICLE V – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des accompagnements sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le règlement peut s’effectuer :
• En une fois (au démarrage du parcours),
• Ou selon un échelonnement convenu par écrit au moment de l’inscription.
Tout paiement échelonné engage le client sur la totalité du montant dû, même en cas d’interruption volontaire du parcours.
ARTICLE VI – CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Conformément au Code de la consommation (article L221-18), le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de paiement, à condition qu’aucune séance n’ait été réalisée.
Toute demande de rétractation doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :
Passé ce délai ou dès qu’une séance a eu lieu, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de remboursement accepté, l’accès aux services et supports sera immédiatement désactivé.
ARTICLE VII – CONFIDENTIALITÉ ET ÉTHIQUE
Le contenu des séances est strictement confidentiel.
Le coach s’engage à la discrétion professionnelle et au respect du code de déontologie de l'hypnose (disponible en annexe des CGVS)
Le client s’engage également à respecter la confidentialité des supports transmis (fiches, enregistrements, documents de travail) et à ne pas les diffuser.
ARTICLE VIII – REPORTS OU INTERRUPTION DE PROGRAMME
En cas de situation exceptionnelle (maladie, hospitalisation, changement majeur), un report du parcours peut être envisagé d’un commun accord.
Toute interruption non justifiée de la part du client n’entraîne aucun remboursement, le parcours étant considéré comme engagé.
ARTICLE IX – RESPONSABILITÉ ET LIMITES
Le coach agit en tant que praticien du bien-être, non en tant que médecin ou psychothérapeute.
Le client reste pleinement responsable de sa santé, de ses décisions et de sa progression. Le coach ne peut être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une mauvaise interprétation ou d’un usage inapproprié des techniques proposées.
ARTICLE X – MODIFICATION DES CGV
Le coach se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de l’achat ou de l’inscription à un accompagnement.
ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents du siège de l’activité.
ARTICLE XII – CONTACT
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
ANNEXE - Code de déontologie
ARTICLE 1 : Le coach s’engage à respecter le code de déontologie de l'hypnose sous peine de se voir retirer son Certificat de formation.
ARTICLE 2 : Le coach s’engage à actualiser régulièrement ses connaissances, afin de parfaire l’ensemble de ses compétences envers ses clients, en se conformant à l’évolution de sa discipline.
ARTICLE 3 : Le coach s’engage à respecter l’égalité de chaque individu, à protéger son intégrité physique et mentale ainsi qu’à préserver sa dignité et sa personnalité.
ARTICLE 4 : Le coach se doit de pratiquer en toutes circonstances la clause de confidentialité des informations recueillies au cours de ses séances, qu’elles soient individuelles ou collectives.
ARTICLE 5 : Le coach s’engage à accompagner chaque personne qui est sous sa responsabilité, quelles que soient ses origines, sa religion, son état de santé ou ses antécédents. Son jugement personnel ne doit jamais interférer sur l’accomplissement de sa mission.
ARTICLE 6 : Le coach a le devoir de prôner une relation positive et chaleureuse envers la personne qu’il reçoit. Son rôle étant de développer ses aptitudes à travers une technique de manifestation corporelle, émotionnelle et intuitive.
ARTICLE 7 : Le coach s’engage à n’exercer aucun pouvoir de quelque nature que ce soit sur la personne qui vient le consulter. Il s’engage à respecter les principes et concepts fondamentaux de l'Hypnose.
ARTICLE 8 : Le coach s’interdit et interdit dans son cabinet ou sur ses lieux d’intervention, toute représentation religieuse, d’origine sectaire ou idéologique ou d’ordre qui sortirait du cadre de la thérapie. Il s’engage à combattre toute dérive sectaire.
ARTICLE 9 : Le coach s’engage à exprimer clairement et précisément ses fonctions ainsi que son domaine d’intervention à son public afin de ne pas l’induire en erreur. Le coach n’a pas vocation à établir de diagnostic d’ordre médical ni à délivrer d’ordonnances. Il peut néanmoins le diriger vers un professionnel de santé habilité à cet effet.
ARTICLE 10 : Le coach pratique sa profession sans hiérarchie. Il est donc seul responsable de ses actes. Il doit néanmoins exercer dans des locaux propices à l’épanouissement de son client et à l’assurance d’une discrétion absolue.
ARTICLE 11 : Le coach s’engage à rester courtois et poli, sans user de familiarité, de discours ou de tenue, non appropriés.
ARTICLE 12 : Le coach s’engage à répondre à toutes demandes d’informations sur ses activités ainsi que ses tarifs avant son intervention. Il a le devoir d’expliquer le plus clairement possible ses modalités d’accompagnement, ses pratiques utilisées et la finalité de sa discipline.
ARTICLE 13 : Le coach s’engage à respecter les autres coach et hypnothérapeutes en tissant avec eux des liens solidaires et courtois.
ARTICLE 14 : Le coach ne profite pas de son éthique de l'hypnose pour étendre ses activités professionnelles au-delà de ses spécialités, la méditation ou la psychanalyse, etc… Il s’engage à respecter l’éthique professionnelle lorsqu’il intervient au sein d’une entreprise ou d’un organisme.
ARTICLE 15 : Le coach ne diffusera dans les médias aucun communiqué non adéquat à la profession qui serait susceptible de nuire à sa réputation et à la réputation de l'Hypnose ainsi qu’à sa crédibilité. Le coach s’engage à contribuer au sérieux des informations communiquées dans les médias sur l'Hypnose.
ARTICLE 16 : Les coachs s’engagent à respecter et à faire respecter la législation en vigueur.